Les règles appliquées par cet outil concernent les publics suivants :
- salariés du secteur privé,
- contractuels de la fonction publique,
- artistes-auteurs,
- fonctionnaires (sauf fonctionnaires des catégories actives et militaires)
- salariés et exploitants agricoles,
- artisans et commerçants,
- professionnels libéraux